1. Objet
FolioPrix est un service en ligne qui permet de créer des catalogues produits et des listes de prix au format PDF à partir de fichiers Excel ou CSV et de photos.
2. Éditeur
Le service est édité par Clément Aouadène. Voir les mentions légales.
3. Offres
L’offre gratuite permet d’enregistrer 1 catalogue de 30 produits au plus ; les PDF portent la mention « Créé avec FolioPrix ». L’offre Pro (Pass ou abonnement, voir l’article 7) porte ces limites à 50 catalogues de 1 000 produits et retire la mention. Le service est récent : il peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie de résultat.
4. Compte
L’utilisateur fournit une adresse email valide et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l’utilisation faite de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».
5. Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des données, textes, photos et logos qu’il importe. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser, notamment sur les photographies. Il est seul responsable du contenu de ses catalogues, en particulier de l’exactitude des prix et des mentions obligatoires.
Il est interdit d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites, ou pour tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Offres payantes (conditions de vente)
Les offres payantes s’adressent avant tout aux professionnels (entreprises, indépendants, associations). Prix TTC en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Pass 30 jours : 9 €, payé une fois. L’offre Pro est active 30 jours à compter du paiement, puis le compte repasse en offre gratuite sans renouvellement ni prélèvement. Un nouveau Pass acheté avant la fin du précédent s’ajoute aux jours restants.
- Abonnement Pro : 7 € par mois, renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire, sans engagement. Il se résilie à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement au prorata.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (ou autre moyen proposé) sur la page sécurisée de Stripe ; l’éditeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Une facture est envoyée par email après chaque paiement. En cas d’échec de prélèvement de l’abonnement, l’offre Pro peut être suspendue.
Droit de rétractation. Le service est fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, l’utilisateur demande expressément cet accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation). Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit. En cas de problème avec un paiement, écrivez à l’adresse de contact : chaque demande est étudiée.
Évolution des prix. Un changement de prix de l’abonnement est annoncé par email au moins 30 jours avant de s’appliquer ; l’abonné peut résilier avant cette date. Le prix d’un Pass déjà payé ne change pas. Ces conditions peuvent être modifiées ; les utilisateurs inscrits en sont informés.
Fin de l’offre Pro : les catalogues et produits déjà enregistrés sont conservés et restent consultables et exportables ; seule la création au-delà des limites gratuites est bloquée.
8. Responsabilité
Le service est fourni gratuitement, « en l’état ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement et la sécurité des données, sans obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou d’exploitation, ni du contenu des catalogues créés par les utilisateurs (prix, mentions, photos). L’utilisateur reste responsable de vérifier ses documents avant de les diffuser et de conserver une copie de ses fichiers source.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son lieu de résidence.